Avis de non-responsabilité général

Mise en garde

Les informations partagées sont données à titre indicatif uniquement.

Aucune promesse de résultat ou de performance n’est avancée.

Ce site vise à apporter des ressources et une orientation générale sur la création d’entreprise. Chaque situation étant unique, il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des conseils selon son contexte.

Avertissement global

Toute prise de décision fondée sur les ressources du site reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’équipe n’endosse aucun engagement ni garantie de résultat. Les choix et démarches entrepris n’engagent que le porteur de projet lui-même.

Limites de responsabilité

Des précautions sont prises pour l’exactitude des contenus.

Absence de garantie de validité permanente des ressources publiées.
Aucune responsabilité retenue pour les omissions ou erreurs éventuelles.
Non-responsabilité concernant tout préjudice subi dû à une mauvaise interprétation.
Aucune prise en charge des litiges liés à l’usage des informations.

Fiabilité des informations

Les contenus sont élaborés avec sérieux, toutefois l’exactitude ne saurait être totale ni universelle. Des actualisations régulières sont effectuées. Les résultats peuvent différer pour chaque utilisateur selon de multiples facteurs.

Des écarts ou évolutions sont possibles sur le terrain.

Professionnalisme et conseil

Toute orientation ne remplace ni un avis personnalisé ni une expertise professionnelle externe.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’équipe.

Aucune garantie de résultats uniformes

Chaque projet évolue de manière individuelle. ‘Les résultats peuvent varier.’

Facteurs influençant les résultats

Le contexte, l’implication, les mutations du marché et les choix personnels influencent le développement.

Mentions relatives à la finance

Certaines ressources abordent les bases d’une gestion d’activité professionnelle.

Aucune offre d’investissement, ni conseil sur des placements spécifiques n’est réalisée.
Les exemples sont présentés sans engagement de résultat ni proposition de rendement.
Toute décision stratégique doit être prise avec discernement et, si nécessaire, auprès d’un expert accrédité.

Réglementation applicable

Le cadre juridique fait référence au droit français actuel.

Tout litige sera examiné par la juridiction compétente en France.

La consultation impose le respect des lois nationales en vigueur.

L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité de ses démarches dans sa localité.

Indemnisation

Toute utilisation abusive du site conduira à la prise de mesures adaptées et à une demande de réparation le cas échéant.

Divisibilité

La validité ou non d’une clause du présent document n’affecte pas les autres stipulations.

Modifications

Les mentions peuvent évoluer selon la réglementation. Consultez-les avant chaque consultation du site.

Contact

Posez toute question via les moyens proposés ci-dessous.

Courriel: content@niveraquel.sbs

Téléphone: +33 1 76 89 41 88

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 3 novembre 2025

Dernière mise à jour: 3 novembre 2025