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Mise à jour le 22 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes doivent être compris, selon leur usage spécifique dans ce contexte.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages web et ressources éditées sous le nom de domaine.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou utilisant ce site quelle qu’en soit la finalité.
‘Équipe’ : ensemble des personnes fournissant, maintenant ou supervisant l’accès au service.
‘Contenu’ : toute information, ressource et élément publié sur ce site.
Usage des services et limitations
L’utilisateur s’engage à respecter une utilisation légale, respectueuse et responsable des ressources proposées.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
Site déconseillé aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque visiteur doit utiliser le site en conformité avec la législation en vigueur et ces conditions générales.
Utilisations interdites
Sont prohibées toute tentative de contournement ou usage malveillant des fonctionnalités.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les éléments constituant ce site (textes, images, logos…) demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des résultats, propos ou documents qu’il communique sur le site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise l’équipe à utiliser tout contenu transmis pour traiter la demande et améliorer les services.
Confidentialité et respect de la vie privée
Les traitements de données s’effectuent dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les conseils proposés sont délivrés à titre informatif sans garantie d’atteinte de résultat.
Prudence requise
Les choix effectués restent sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune promesse de réussite n’est formulée.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité liée à l’utilisation ou à l’interprétation des ressources proposées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice résultant de l’utilisation inappropriée du site et de ses contenus.
Gestion des litiges et médiation
Tout conflit relatif à l’application des présentes sera résolu de manière amiable, ou le cas échéant, devant la juridiction compétente.
Arbitrage
Une tentative de résolution par voie de conciliation sera privilégiée avant tout contentieux.
Aucune médiation automatique n’est imposée.
Règlement en ligne des différends
Si un différend persiste, il est possible de recourir à la plateforme de règlement en ligne disponible par les autorités.
Consulter le règlementDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord unique entre parties concernées et remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Les litiges seront soumis au tribunal compétent.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modification
Les conditions peuvent évoluer à tout moment, sans préavis. Consultez-les régulièrement.
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Date d’application: 22 octobre 2025
Version: 2.0